Que serait la justice après dix ans de révolution judiciaire ?
Inventer un futur désirable est le premier élan vers l'action. Alors rêvons. Nous sommes en 2032 et nos propositions sont devenues réalité...
Imaginons notre rapport à l’assemblée citoyenne permanente:
Mesdames, Messieurs,
Il y a bientôt dix ans débutait un cycle de réformes de l’institution judiciaire sans précédent dans l’histoire contemporaine.
À l’origine, le cri d’alarme qu’a constitué la publication de la célèbre tribune dite « des 3 000 » en novembre 2021, dont l'écho aura été aussi soudain qu’inattendu.
Le vaste mouvement civique qui s’en est suivi a fait connaître au plus grand nombre l’état de dénuement dans lequel se trouvait l’institution judiciaire et, par voie de conséquence, la mise en péril du droit des citoyen.ne.s à une justice indépendante et accessible et, plus largement, au droit de toute personne à une véritable sûreté.
Dans son sillage, rompant avec des décennies d’instabilité législative et d’amoindrissement des droits des justiciables, c’est un véritable processus de reconstruction d’une Justice digne d’une grande démocratie qui a alors été initié...Lire la suite
La synthèse
L'application des propositions du Syndicat de la magistrature entre 2022 et 2032 s'est articulée autour de deux axes fondamentaux. Elle a eu pour effet de rendre l’ensemble des citoyen.ne.s véritablement libres et égaux devant la loi. Ou, pour mieux dire, libres, parce que pleinement égaux, d’exercer la plénitude de leurs droits en toutes circonstances.
Les mesures prises jusqu'à cette année 2032, dont nous allons vous faire ici une synthèse, visaient ainsi à renforcer la justice dans sa capacité à faire de l’État de droit démocratique une réalité concrète et universelle. Elles ont permis de mettre enfin notre système juridique en conformité avec les exigences européennes qui s’imposent à nous en matière de préservation des droits humains. La justice est un instrument privilégié de notre liberté en société, mais aussi l’un des ferments de l’égalité réelle entre citoyen·ne·s.Télécharger le rapport complet
Liberté
Une société qui n’est pas régie par le droit ne peut être pacifique et harmonieuse. En ce sens, l’amélioration significative du droit des citoyen·ne·s à une Justice indépendante, impartiale et effective était devenue en 2022 une urgente nécessité. De même, le pouvoir répressif a pu être replacé à sa juste place dans une société démocratique.